Conditions générales
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site https://wp.incod.fr (ci-après « le Site »), édité par :
INCOD – INSTITUT DE LA COMMUNICATION ET DU DIGITAL
SAS au capital de 3 000 €
RCS Mulhouse 989 301 866
Siège social : 2 Rue de la Sinne, 68100 MULHOUSE
Email : contact@incod.fr
En accédant au Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais relatifs à l’accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
L’accès à certaines fonctionnalités (formulaire de contact ou de demande d’informations) peut nécessiter la fourniture de données personnelles, traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
3. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à :
- Utiliser le Site conformément à la loi et aux présentes CGU
- Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site (ex. : tentatives d’intrusion, surcharge, spams, etc.)
- Fournir des informations exactes et à jour lors de l’envoi d’un formulaire
- Ne pas utiliser de fausse identité
4. Formulaires de contact / demande d’informations
Les formulaires présents sur le Site permettent à l’utilisateur de contacter INCOD pour demander des informations, poser des questions ou initier une prise de contact.
Les informations transmises via ces formulaires sont destinées exclusivement à INCOD et utilisées uniquement pour répondre à la demande de l’utilisateur. Aucune sollicitation commerciale n’est envoyée sans consentement préalable.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du Site (textes, images, vidéos, logos, charte graphique…) est la propriété exclusive d’INCOD ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
6. Responsabilité
Le Site est fourni à titre informatif. INCOD ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations diffusées. INCOD ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.
7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. INCOD décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites, leur accessibilité ou leur bon fonctionnement.
8. Données personnelles
L’utilisation du Site peut impliquer la collecte de données personnelles, notamment via les formulaires de contact. Ces données sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
9. Cookies
Le Site peut utiliser des cookies à des fins de navigation ou d’analyse. L’utilisateur peut les accepter, les refuser ou les configurer via le bandeau prévu à cet effet lors de sa première visite.
10. Modification des CGU
INCOD se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement pour se tenir informés des éventuelles évolutions.
11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la cour d’appel de Mulhouse.