Politiques de confidentialité
1. Préambule
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site https://wp.incod.fr sur les données personnelles collectées, leur traitement, leur conservation et les droits dont disposent les personnes concernées.
Le site est édité par INCOD – INSTITUT DE LA COMMUNICATION ET DU DIGITAL, société par actions simplifiée au capital de 3 000 €, immatriculée au RCS de Mulhouse sous le numéro 989 301 866, dont le siège est situé à 2 Rue de la Sinne, 68100 MULHOUSE.
2. Données personnelles collectées
Nous pouvons être amenés à collecter les données suivantes :
- Nom, prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Données de connexion (adresse IP, navigateur, date et heure de connexion)
- Messages ou demandes envoyés via notre formulaire de contact
La collecte de ces données est effectuée uniquement lorsque vous :
- Remplissez un formulaire (contact, demande d’information, inscription)
- Naviguez sur notre site (cookies, statistiques)
3. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées dans les buts suivants :
- Répondre à vos demandes via notre formulaire de contact
- Gérer les inscriptions à nos formations ou événements
- Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site
- Établir des statistiques anonymes de fréquentation
- Respecter nos obligations légales
4. Base légale
Les traitements sont réalisés sur la base :
- Du consentement (formulaire de contact, inscription à la newsletter)
- De l’intérêt légitime (sécurité du site, amélioration de nos services)
- De l’obligation légale (conservation de certaines données)
5. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies :
- Données de contact : jusqu’à 3 ans après le dernier contact
- Données de navigation (cookies) : 13 mois maximum
- Données liées à une inscription : 5 ans après la fin de la formation
6. Destinataires des données
Les données sont exclusivement destinées à INCOD et ne sont jamais cédées ou revendues à des tiers. Elles peuvent être transmises à des sous-traitants techniques (hébergeur, services d’emailing) dans le cadre strict de l’exécution de nos missions.
7. Hébergement des données
Les données sont hébergées par :
PlanetHoster
4416 Louis-B.-Mayer, Laval, Québec, Canada H7P 0G1
https://www.planethoster.com
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : savoir quelles données nous détenons sur vous
- Droit de rectification : corriger vos données personnelles
- Droit d’effacement : demander la suppression de vos données
- Droit d’opposition : vous opposer à un traitement de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant par email à : contact@incod.fr
ou par courrier à : 2 Rue de la Sinne, 68100 MULHOUSE
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
9. Cookies
Le site peut utiliser des cookies à des fins de mesure d’audience et de navigation. Vous avez la possibilité de les refuser ou de les configurer via un bandeau de consentement lors de votre première visite.
10. Mise à jour
Cette politique est susceptible d’être modifiée pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou technique. La date de la dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.
Dernière mise à jour : 29 juillet 2025